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Article R3212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R3212-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)


Le Comité national routier est administré par un conseil d'administration de vingt et un membres nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Il est ainsi composé de :
1° Quatorze membres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le nombre de sièges attribués à chaque organisation professionnelle en fonction de sa représentativité ;
2° Sept personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.