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Article R3116-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R3116-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Les dispositions des articles 14 à 20, à l'exception des 2° à 4° de l'article 20 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics sont applicables aux services publics réguliers et à la demande de transport routier de personnes.