Article R3116-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article R3116-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Les dispositions des trois premiers alinéas de l'article R. 3124-11 sont applicables aux véhicules n'excédant pas neuf places y compris celle du conducteur exécutant des services occasionnels.