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Article R3113-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3113-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Une personne qui a été désignée gestionnaire de transport en vertu des dispositions de l'article R. 3113-44 ne peut pas être simultanément désignée gestionnaire de transport au titre des dispositions de l'article R. 3113-45.