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Article R3113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3113-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les entreprises de taxis inscrites au registre avant le 31 décembre 2011 en ayant bénéficié pour cette inscription de la dispense de capacités financière et professionnelle conservent le bénéfice de leur inscription au registre jusqu'à la date d'échéance de leur licence de transport intérieur. Elles peuvent dans ce cadre exercer l'activité prévue à l'article R. 3113-11.