Article R3111-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R3111-54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'économie peut préciser les éléments devant figurer sur le billet mentionné à l'article R. 3111-40.