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Article R3111-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3111-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les services routiers librement organisés assurent, sous la forme de services réguliers routiers interurbains qui ne sont pas des services publics, des liaisons routières intérieures soumises ou non soumises à régulation.
Ces liaisons peuvent être des liaisons routières intérieures ayant pour origine et pour destination des arrêts de services réguliers de transport international de voyageurs au sens du 1° de l'article R. 3111-56.