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Article D3111-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D3111-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Pour les déplacements assurés dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais de transfert s'opère sur la base d'un tarif fixé par le conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Pour les déplacements assurés à bord des véhicules exploités par des tiers, rémunérés à ce titre, le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles dûment justifiées.