Article R3111-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R3111-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région Ile-de-France est régie par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre II de la partie I.