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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.