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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D381-2-2