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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013 fixant, en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013
Art. 6