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Article R3142-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R3142-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 est établie et tenue à jour par arrêté conjoint du ministre dont elles relèvent et du ministre chargé du budget.