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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1560 du 18 novembre 2016 portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1560 du 18 novembre 2016 portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R746-2, Art. R756-2, Art. R766-2