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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1559 du 18 novembre 2016 relatif aux conditions de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1559 du 18 novembre 2016 relatif aux conditions de résiliation d'un contrat d'assurance emprunteur pour cause d'aggravation du risque)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R113-13