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Article R2145-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R2145-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale est établie par arrêté du ministre chargé du travail pris après avis des organisations syndicales de salariés mentionnées au 3° de l'article L. 2135-12.