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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R381-3, Art. R381-3-1