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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3143-2, Art. R2146-6, Art. R3143-3, Art. R3143-4, Art. R3143-2-1