Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés)

Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent décret.
Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux dispositions de l'article 6 du présent décret.