Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3141-3, Art. R3141-4, Art. D3141-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives