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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3123-2, Art. R3123-1