Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 1 : Information des représentants du personnel