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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 1 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre II : Travail de nuit, Sct. Section 1 : Dépassement de la durée de travail maximale quotidienne, Sct. Sous-section 1 : Ordre public, Sct. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3122-10, Art. R3122-1, Art. R3122-11, Art. R3122-2, Art. R3122-12, Art. R3122-3, Art. R3122-13, Art. R3122-4, Art. R3122-14, Art. R3122-5, Art. R3122-15, Art. R3122-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3122-9, Art. R3122-7, Art. R3122-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3122-16, Art. R3122-9, Art. R3122-17, Art. R3122-10, Sct. Section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit, Sct. Sous-section 1 : Ordre public

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3122-18, Art. R3122-11, Art. R3122-19, Art. R3122-12, Art. R3122-20, Art. R3122-13, Art. R3122-21, Art. R3122-14, Art. R3122-22, Art. R3122-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Dérogations à la durée de travail quotidienne, Sct. Paragraphe 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord, Sct. Sous-section 2 : Dérogations, Sct. Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit