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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3111-1