Article R1125-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1125-13 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions des articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont applicables aux recherches portant sur des produits, autres que les médicaments, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.