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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA))

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail, ci-après dénommée le contrôleur , exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'association, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.