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Article R1125-13-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1125-13-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'annexe II du règlement (CE) 1223/2009 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques est applicable pour la composition des produits cosmétiques utilisés dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine.