Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er décembre 2016.