Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes :
1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
3° Télécom ParisTech ;
4° Télécom SudParis ;
5° Télécom Ecole de Management ;
6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ;
8° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai.
Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation.