Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)
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Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.