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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)

Dans chaque école, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur.

Leur composition, qui doit comprendre des représentants élus des personnels et des usagers, et leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de chaque école.