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Article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.