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Article 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 68 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)


L'arrêté du 19 juillet 1976 relatif à la construction, l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d'eau froide est abrogé.