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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2013
\n Art. Annexe 3\n
\n

\n
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EXIGENCES APPLICABLES AUX COMPTEURS DE CLASSE D

En application de l'article II du présent arrêté, les exigences à respecter par les compteurs de classe D sont les exigences prévues à l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus, à l'exception de ses exigences 1.1 à 1.3, 3, 7.4, 9.1, 9.2, 9.6, 10.1 à 10.4, 11 et 12, complétées par les exigences spécifiques mentionnées ci-après. Sauf mention particulière, les examens et essais nécessaires à la vérification du respect de ces exigences sont menés dans les conditions définies à l'annexe 2.

Est présumé répondre à ces exigences tout compteur qui satisfait aux examens et essais pertinents prévus pour les compteurs de classe 0,2 S, dans les deux normes suivantes :

- la norme NF EN 62052-11 (2003) relative aux prescriptions générales, aux essais et aux conditions d'essai applicables aux équipements de comptage de l'électricité (partie 11 : équipement de comptage) ;

- la norme NF EN 62053-22 (2003) relative aux prescriptions particulières applicables aux équipements de comptage de l'électricité (partie 22 : compteurs statiques d'énergie active de classe 0,2 S et 0,5 S).

1. Conditions assignées de fonctionnement

Le fabricant spécifie les environnements climatiques, mécaniques et électromagnétiques dans lesquels le compteur peut fonctionner.

Il indique les valeurs de référence U_n, I_n et f_n de la tension, du courant et de la fréquence ainsi que la température de référence spécifiée pour le compteur. Il précise également les valeurs I_min et I_max, telles que I_min ≤ 0,01 × I_n et Imax ≥ 1,2 × I_n.

Il précise les limites inférieures et supérieures des domaines de fonctionnement spécifiés pour la température ambiante et les grandeurs électriques. Ces domaines doivent s'étendre :

De - 10 °C à + 45 °C pour les compteurs utilisés en intérieur et de - 25 °C à + 55 °C pour les compteurs utilisés en extérieur ;

De 0,9 × U_n à 1,1 × U_n pour la tension ;

De I_min à I_max pour le courant ;

De 0,98 × f_n à 1,02 × f_n pour la fréquence ;

De 0,5 (inductif) à 0,8 (capacitif), en passant par 1, pour le facteur de puissance FP.

Le compteur fonctionne correctement lorsqu'il est utilisé dans l'environnement mécanique M2 et dans l'environnement électrique E2, décrits à l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus et lorsqu'il est exposé à une humidité relative de 75 % en valeur moyenne annuelle et une humidité de 95 %, trente jours par an répartis sur l'année.

2. Prescriptions mécaniques et électriques

2.1. Prescriptions mécaniques

Le compteur est conçu et construit de façon à ne présenter aucun danger en service normal et dans les conditions usuelles d'emploi, et en particulier afin de garantir :

- la sécurité des personnes contre les chocs électriques ;

- la sécurité des personnes contre les effets d'une température excessive ;

- la non-propagation du feu ;

- la protection contre la pénétration d'objets solides, de poussière et d'eau.

Les compteurs destinés à être branchés sur un réseau, dont la tension est supérieure à 250 V par rapport à la terre et dont le boîtier est métallique en totalité ou en partie, sont munis d'une borne de protection à la terre.

Toutes les parties exposées à la corrosion dans les conditions usuelles d'emploi sont protégées efficacement. Les couches de protection ne sont pas susceptibles de subir des dégâts pendant les manipulations normales ni d'être endommagées par l'exposition à l'air dans les conditions usuelles d'emploi. Les compteurs utilisés en extérieur résistent au rayonnement solaire.

Les composants sont attachés ou fixés de manière fiable pour prévenir le desserrage. La construction du compteur est telle que les risques d'annihiler l'isolation entre les parties actives et les parties conductrices accessibles, du fait d'un desserrage ou d'un dévissage accidentel du câblage ou des vis par exemple, soient minimisés.

2.2. Prescriptions électriques

Dans les conditions assignées de fonctionnement :

- les circuits électriques et les isolants du compteur n'atteignent pas une température qui risque de perturber le fonctionnement du compteur ;

- le compteur et, le cas échéant, ses dispositifs auxiliaires incorporés, conservent des qualités diélectriques satisfaisantes, compte tenu des effets de l'environnement climatique et des différentes tensions auxquelles leurs circuits sont soumis dans les conditions normales d'emploi.

3. Exigences de précision

Dans les conditions assignées de fonctionnement et en l'absence de perturbations, le compteur respecte les exigences de précision qui lui sont applicables.

3.1. Erreurs maximales tolérées liées à la variation de la charge

Lorsque la température ambiante, la tension et la fréquence sont à leurs valeurs de référence, les erreurs intrinsèques du compteur sont inférieures aux erreurs maximales tolérées définies ci-dessous.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n CONFIGURATION \n	\n INTENSITÉ du courant \n	\n FACTEUR de puissance \n	\n ERREURS maximales tolérées \n
\n Compteur fonctionnant à des charges équilibrées \n	I_min ≤ I < 0,05 × I_n\n \n	1	± 0,4 % \n
0,05 × I_n ≤ I ≤ I_max\n \n	± 0,2 % \n
2 × I_min ≤ I < 0,1 × I_n\n \n	\n \n	± 0,5 % \n
0,1 × I_n ≤ I ≤ I_max\n \n	De 0,5 (inductif) à 0,8 (capacitif) \n	± 0,3 % \n
Compteur fonctionnant à une charge monophasée \n	0,05 × I_n ≤ I ≤ I_max\n \n	1 \n	± 0,3 % \n
0,1 × I_n ≤ I ≤ I_max\n \n	0,5 (inductif) \n	± 0,4 % \n

\n\n

Lorsque le compteur est prévu pour le mesurage de l'énergie dans les deux sens, les erreurs maximales tolérées sont applicables dans les deux sens de mesure.

Pour un courant I_n et un facteur de puissance égal à 1, la valeur absolue de la différence entre l'erreur du compteur avec une seule charge monophasée et l'erreur du compteur avec les charges polyphasées équilibrées est inférieure à 0,4 %.

Lorsqu'une même charge est appliquée successivement, l'écart-type expérimental des résultats des mesurages successifs est inférieur au dixième de l'erreur maximal tolérée, spécifiée pour cette charge.

3.2. Erreurs supplémentaires maximales tolérées liées aux variations de la température, de la tension et de la fréquence

Lorsque la température ambiante, la tension ou la fréquence varient depuis leur valeur de référence jusqu'aux valeurs limites de leur domaine de fonctionnement spécifié, les erreurs supplémentaires du compteur sont inférieures aux erreurs supplémentaires maximales tolérées définies ci-dessous. L'effet de ces trois grandeurs d'influence est déterminé successivement pour chacune d'entre elles en maintenant les autres grandeurs d'influence à leurs valeurs de référence respectives définies en annexe 2. Concernant l'influence de la variation de température, l'erreur supplémentaire mesurée du compteur est rapportée à l'étendue de la plage de température considérée et l'erreur maximale supplémentaire fixée pour cette grandeur d'influence est donnée en pourcentage par kelvin.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n GRANDEUR D'INFLUENCE soumise à variation \n	\n INTENSITÉ DU COURANT \n \n	\n FACTEUR DE PUISSANCE \n \n	\n ERREURS SUPPLÉMENTAIRES maximales tolérées \n
Température ambiante	0,05 × In ≤ I ≤ Imax	1	± 0,01 %/K
0,1 × In ≤ I ≤ Imax	0,5 (inductif)	± 0,02 %/K
Tension	0,05 × In ≤ I ≤ Imax	1	± 0,1 %
0,1 × In ≤ I ≤ Imax	0,5 (inductif)	± 0,2 %
Fréquence	0,05 × In ≤ I ≤ Imax	1	± 0,1 %
0,1 × In ≤ I ≤ Imax	0,5 (inductif)

\n\n

4. Protection contre les perturbations

Le compteur respecte les exigences de protection mentionnées ci-après, selon le cas, pendant ou après l'application de la perturbation, en étant par ailleurs placé dans les conditions de référence précisées à l'annexe 2. Les effets des différentes perturbations sont déterminés successivement pour chacune d'entre elles.

4.1. Effets des perturbations de longue durée

En présence des perturbations de longue durée suivantes, les erreurs supplémentaires du compteur sont inférieures aux valeurs de variation critique définies ci-dessous, en fonction du courant de charge.

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n PERTURBATION DE LONGUE DURÉE \n \n	\n INTENSITÉ du courant \n	\n FACTEUR DE PUISSANCE \n	\n VALEURS de variation critique \n
\n Ordre des phases inversé \n \n	0,1 × I_n\n \n	1	± 0,05 %
\n Déséquilibre des tensions \n \n	I_n\n \n	± 0,5 %
\n Forte variation de la tension U \n	0,8 × U_n ≤ U < 0,9 × U_n\n et 1,1 × U_n < U ≤ 1,15 × U_n\n	I_n\n \n	1 \n	± 0,3 %
0,5 (inductif) \n	± 0,6 % \n
U < 0,8 × Un \n	1 et 0,5 (inductif) \n	+ 10 % à - 100 % \n
\n Composantes harmoniques dans les circuits de courant et de tension \n	0,5 × I_max\n \n	1	± 0,4 % \n
\n Sous-harmoniques dans le circuit de courant alternatif \n	0,5 × I_n\n \n	± 0,6 % \n
\n Fonctionnement des dispositifs auxiliaires \n	0,01 × I_n\n \n	± 0,05 % \n
\n Induction magnétique continue d'origine extérieure \n	I_n\n \n	± 2,0 % \n
\n Induction magnétique d'origine extérieure de 0,5 mT \n	± 0,5 % \n
\n Champs électromagnétiques radiofréquences rayonnés \n	± 1,0 % \n
\n Perturbations conduites, induites par les champs radioélectriques \n
\n Transitoires électriques rapides en salves \n
\n Immunité aux ondes oscillatoires amorties \n

\n\n

4.2. Effets des phénomènes électromagnétiques transitoires

a) Perturbations électromagnétiques transitoires :

Pour la réalisation des essais mentionnés ci-après, la valeur de variation critique en kWh est égale au produit : m × Un × Imax × 10-6, dans lequel m correspond au nombre d'éléments de mesure du compteur.
Lorsque les circuits de courant ne sont parcourus par aucun courant, le dispositif de sortie d'essai du compteur n'émet pas de signal correspondant à une énergie supérieure à la valeur de variation critique, pendant et juste après l'application de chacune des trois perturbations électromagnétiques transitoires suivantes :

- les creux de tension et coupures brèves ;

- les décharges électrostatiques ;

- les ondes de choc.

L'application d'une perturbation peut provoquer temporairement une dégradation ou perte de fonction ou de résultat. Dans un délai raisonnable après la perturbation :

- le compteur revient à un fonctionnement dans les limites des erreurs maximales tolérées spécifiées ;

- le compteur a sauvegardé toutes les fonctions relatives au mesurage et permet la récupération de toutes les données de mesurage présentes avant la perturbation ;

- l'élément indicateur du compteur n'indique pas une variation de l'énergie enregistrée supérieure à la valeur de variation critique.

b) Surintensité de courte durée :

Après application d'une surintensité de courte durée (20 × Imax pendant 0,5 seconde), l'erreur supplémentaire du compteur est inférieure à 0,05 %, pour un courant In et un facteur de puissance égal à 1. Sur les compteurs polyphasés, cette exigence vaut pour chaque phase.

5. Autres prescriptions métrologiques

5.1. Lorsque les circuits de courant du compteur ne sont parcourus par aucun courant (circuits de courant ouverts) et qu'une tension égale à 1,15 × Un est appliquée au circuit de tension, la sortie d'essai du compteur ne produit pas plus d'une impulsion.

5.2. Lorsqu'une tension égale à la tension Un est appliquée aux circuits de tension du compteur et que les circuits de courant sont parcourus par le courant Imax, la variation de l'erreur due à l'échauffement propre du compteur est inférieure à 0,1 %. L'exigence est vérifiée pour un facteur de puissance égal à 1 et un facteur de puissance égal à 0,5 (inductif).

5.3. Lorsque le compteur est parcouru par un courant égal à 0,001 × In, pour un facteur de puissance égal à 1, le compteur doit démarrer et continuer à enregistrer.

5.4. Le résultat de la mesure est indiqué par affichage. L'afficheur du compteur comporte un nombre suffisant de chiffres pour que l'indication de l'énergie totale mesurée ne revienne pas à sa valeur initiale lorsque le compteur fonctionne pendant 1 500 heures au courant Imax, à la tension Un et pour un facteur de puissance égal à 1. Il ne doit pas pouvoir être remis à zéro en cours d'utilisation. Dans le cas d'une perte d'électricité dans le circuit, les quantités d'énergie électrique mesurées peuvent être lues pendant une période d'au moins quatre mois.

5.5. Le compteur est muni d'un dispositif visible de l'extérieur permettant la visualisation du fonctionnement effectif du compteur. Il est également doté d'un dispositif émetteur d'impulsions (LED métrologique) dont la fréquence est proportionnelle à l'énergie calculée par le circuit électronique du compteur. La constante du compteur caractérise l'énergie mesurée entre deux impulsions consécutives émises par ce dispositif. Elle est exprimée en wattheures par impulsion ou en nombre d'impulsions par kilowattheure.

5.6. Le compteur comporte un boîtier pouvant être scellé, de façon que les parties métrologiques du compteur ne puissent pas être accessibles sans rompre les dispositifs de scellement.

5.7. Le compteur porte une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes :

- le nom du fabricant ou sa marque commerciale ;

- le numéro et la date du certificat d'examen de type ;

- l'identification du modèle, l'année de fabrication et le numéro de série ;

- les systèmes de distribution sur lesquels le compteur peut être placé (nombre de phases et nombre de conducteurs du circuit) ;

- les principales caractéristiques métrologiques, parmi lesquelles :

- la classe de précision ;

- la tension Un, les courants Imin, In et Imax et la fréquence fn ;

- la constante du compteur, définie au point 5.5 de l'annexe 3, et, lorsque la constante tient compte du fait que le compteur est alimenté par des transformateurs de mesure externes, les rapports de transformation de ces équipements ;

- la température de référence.

\n
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Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)