Articles

Article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)

Article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)


L'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 47 à 54 du présent arrêté.