Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)
Données brutes
Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2009
Art. 1