Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.