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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique)
Données brutes
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole polytechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015
Art. 1