Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°49-39 du 11 janvier 1949
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7