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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de l'article R. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, la référence à " l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes " est remplacée par la référence à " l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-1

-Code du travail

Art. R6123-1-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 octobre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6,

-Arrêté du 20 mai 1980
Art. 1

-Arrêté du 13 janvier 1992

Art. 3

-Arrêté du 5 mars 1996
Art. 3

-Arrêté du 27 février 1998
Art. Annexe

-Arrêté du 13 septembre 2010
Art. Annexe I (suite)

-Arrêté du 5 août 2011
Art. 1

-Arrêté du 1er septembre 2011
Art. 1

-Arrêté du 27 novembre 2012
Art. 1

-Arrêté du 22 juillet 2013
Art. 4

-ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Code de l'éducation
Art. R313-39

-Code du travail
Art. D1145-6, Art. D1145-7, Art. R6341-34, Art. R6341-37, Art. R6341-38

-Code général des collectivités territoriales
Art. R4424-31

-Décret n° 82-935 du 29 octobre 1982
Art. 2

-Décret n° 83-670 du 22 juillet 1983
Art. 2

-Décret n° 89-210 du 10 avril 1989
Art. 3

-Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005
Art. 3

-Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006
Art. 2, Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 6-2, Art. Annexe

-Décret n° 2010-59 du 18 janvier 2010
Art. 2

Code de la sécurité sociale

D. 412-79