Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R5315-1, Art. R5315-2, Art. R5315-3, Art. R5315-4, Art. R5315-5, Art. R5315-6, Art. R5315-7, Sct. Sous-section 2 : Directeur général
, Art. R5315-8, Sct. Sous-section 3 : Règles financières et comptables
, Art. R5315-9, Art. R5315-10, Art. R5315-11, Art. R5315-12, Sct. Sous-section 4 : Organisation territoriale
, Art. R5315-13, Sct. Section 2 : Médiateur
, Art. R5315-14