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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-212, Art. R5121-214, Art. R5124-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
, Art. R5121-201-4, Art. R5121-201-5, Art. R5121-201-6, Art. R5121-201-7, Art. R5121-201-8