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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1536 du 15 novembre 2016 relatif aux médicaments de thérapie innovante)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4211-32, Art. R4211-34, Art. R4211-36, Art. R4211-43
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4211-42-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Autorisation des établissements de santé exerçant des activités portant sur les médicaments de thérapie innovante dans le cadre des recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1
, Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation , Art. R4211-53, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'autorisation , Art. R4211-54, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'autorisation , Art. R4211-55, Art. R4211-56, Art. R4211-57, Sct. Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements autorisés , Art. R4211-58, Art. R4211-59, Art. R4211-60, Art. R4211-61, Art. R4211-62, Art. R4211-63, Art. R4211-64, Art. R4211-65