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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-509 du 10 mai 2011
Art. 5