Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine)
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistée, Sct. Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale, Art. R1125-26