Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament, Art. R1124-1