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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine)
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1123-62