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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1121-10, Art. R1121-9, Art. R1121-8, Art. R1121-7, Art. R1121-6, Art. R1121-5, Art. R1121-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Assurance des promoteurs de recherches