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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1532 du 15 novembre 2016 pris en application de l'article 18-III-B de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1532 du 15 novembre 2016 pris en application de l'article 18-III-B de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D214-64-1