Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-741 du 2 juin 2016 modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée « UP2-800 » implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche))
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 12 mai 1981
Art. 3