Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/08/2016 au 17/11/2016 (Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire)

LISTE DES SITES D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES PRÉSENTANT UN RISQUE RÉDUIT ET OUVRANT DROIT POUR LEURS EXPLOITANTS AU MONTANT DE RESPONSABILITÉ RÉDUIT PRÉVU À L'ARTICLE L. 597-28 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Le site du centre de stockage de l'Aube (CSA), relevant du régime des installations nucléaires de base (INB n° 149), exploité par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sur le territoire de la commune de Soulaines-Dhuys (Aube).

Le site du centre de stockage de la Manche (CSM), relevant du régime des installations nucléaires de base (INB n° 66), exploité par l'ANDRA sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche).

Le site du centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) exploité par l'ANDRA, sur le territoire de la commune de Morvilliers (Aube).

Le site de l'installation de décontamination et de reconditionnement par divers traitements de matériels et de substances radioactives, dénommé " ICPE TRIADE ", relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre notamment des rubriques 1711,1715,1716 et 2797 de la nomenclature des installations classées, exploité par la Société des techniques en milieu ionisant (STMI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse).

Le site du centre d'entretien et de décontamination d'outillage (CEDOS), relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre notamment des rubriques 1716 et 2797 de la nomenclature des installations classées, exploité par la société AREVA NP sur le territoire de la commune de Sully-sur-Loire (Loiret).

Le site du centre de maintenance des outillages (CEMO), relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre notamment des rubriques 1716 et 2797 de la nomenclature des installations classées, exploité par la société AREVA NP sur le territoire de la commune de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).